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RGPD

Message d’information tenant compte des obligations du règlement européen

« Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : TECHNI-TACOT.COM
Pour la finalité suivante : Traitement des commandes
Les destinataires de ces données sont : interne a l’entreprise
La durée de conservation des données est a vie
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@techni-tacot.com
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. ».

 Information sur un formulaire de collecte de données

Lorsque la collecte d’informations se fait par voie de questionnaire, la loi prévoit l’obligation de mentionner sur celui-ci certaines des prescriptions ci-dessous énoncées

TECHNI-TACOT.COM Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à traiter les commandes clients. Les destinataires des données sont : TECHNI-TACOT.COM.

Depuis la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@techni-tacot.com

Information destinée à l’affichage

” Le(s) service(s)TECHNI-TACOT.COM dispose(nt) de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement le traitement des commandes et demandes des clients

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : TECHNI-TACOT.COM. Depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au servicecontact@techni-tacot.com.

Information préalable des personnes concernées par un projet de diffusion d’informations à caractère personnel sur Internet

Nous envisageons de diffuser prochainement sur notre site Internet : https://boutique.techni-tacot.com, des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre du suivi de chantier. Ces informations sont les suivantes : les images de la restauration de vos véhicules, les noms et prénoms des personnes entreprenant la demande de restauration de véhicule.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, merci de nous retourner dûment rempli, daté et signé ce document à contact@techni-tacot.com.

Attention : En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette lettre d’information préalable, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à …. [indiquer le contact ou service]

Je soussigné(e) : M, Mme, Mlle, Prénom : … refuse à ce jour d’apparaître dans ….. [énumérer les traitements mis en œuvre].

Fait à ….., le …. Signature

Courrier – Respect des obligations des sous-traitants concernant l’application de la nouvelle Réglement Européen sur la protection des Données Personnelles

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez, en tant que fournisseur de service ou de produit, à TECHNI-TACOT.COM. A cet effet, nous avons été amenés à conclure un contrat avec vous, ce qui implique le traitement de données à caractère personnel appartenant à notre société.

De nouvelles exigences légales sont imposées par le Règlement Européen général sur la protection des données personnelles. Ce règlement, connu sous le nom de RGPD (ou GDPR en anglais) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement prévoit l’obligation pour le client de s’assurer que les dispositions du RGPD sont connues et correctement mises en œuvre par ses sous-traitants et ses fournisseurs de service.

Notre collaboration et son processus d’intégration nous conduit à vous demander un certain nombre d’éléments que nous vous serions reconnaissants de nous communiquer, dès que possible, sur votre niveau de sécurité, le mode de stockage et de traitement… Dans ce but, vous pourrez compléter les réponses apportées par toute pièce justificative que vous jugerez utile nous précisant les mesures que vous avez mises en place ou que vous envisagez de mettre en œuvre afin d’assurer la mise en conformité de votre établissement.

Pour plus de précisions, il vous est possible de contacter le Responsable du traitement, contact@techni-tacot.com .

Sources : http://www.cil.cnrs.fr

Demandes spécifiques

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